De la sonorisation d’un lieu à l’usage des micros et caméras des téléphones

En huitième lieu, l’autorisation par un juge d’utiliser les micros, les caméras et les dispositifs de localisation intégrés aux matériels numériques utilisés par un ou plusieurs mis en cause permettra de réduire les difficultés liées à l’installation, souvent risquée et dangereuse pour les agents en charge de cette mission, de caméras et de micros à des fins de captation et d’enregistrements d’images ou de paroles prononcées ou de balises à des fins de localisation en temps réel.

https://www.senat.fr/tableau-historique/pjl22-569.html

Voici la petite phrase dans le projet de loi Orientation et programmation du ministère de la justice qui a de quoi nous faire bondir. En gros, l’idée est de remplacer les dispositifs de sonorisation et de captation vidéo placés in-situ chez des personnes ou dans des locaux d’organisation par l’usage des dispositifs mobiles numériques dont presque tout le monde dispose dans sa poche, les téléphones.

Les enjeux sont multiples et profonds. Voici quelques pistes :

• Sonoriser un lieu vs Sonoriser une poche
• Capter en vidéo un espace clos non intime vs Capter en vidéo des passages au WC, une chambre, un espace public, etc.
• Surveiller un groupe de personnes déterminé vs Surveiller un groupe indéterminé
• Surveiller des personnes quand elles sont en face d’un dispositif vs Surveiller des personnes 24h/24
• Placer une balise GPS sur un véhicule vs pouvoir écouter tous les son ambiants dans l’habitacle + positions GPS de tous les véhicules modernes qui pourraient être utiles.

Pour rappel la loi en est encore à sa première lecture au Sénat. Le parcours législatif est encore long, et pour l’instant ce dispositif reste en Annexe. Nous y resterons particulièrement attentifves.