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La protection des données est un droit fondamental, qui s'use si on ne le défend pas.

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    Opération United No War – Об’єднані без війни – Ukraine 2022

    6 mars 2022 /

    us comme impensable. Cette impréparation est d'autant plus flagrante dans la société civile, chez les travailleurs⋅ses, dans les organisations indépendantes, chez M. et Mme Tout-le-monde. 0D, portée par son objet social, se mobilise pour tenter de rattraper modestement ce retard, en prêtant ses forces à la mise sur pied d'une opération de solidarité avec les populations actuellement les plus proches du front, pour préparer la suite.

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  • Non classé

    La CNIL condamne l’utilisation de Google Analytics du fait de l’illégalité des transferts vers les USA

    23 février 2022 /

    Les actions de 0D contre Amazon et le Health Data Hub sont confirmées par l'actualité de la CNIL, qui vient de mettre en demeure une grande société française pour transferts illégaux de données vers les USA via l'usage de Google Analytics.

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  • Actualités

    L’APD perd le Nord, et une de ses directrices

    16 décembre 2021 /

    L'Autorité de protection des données Belge a perdu la semaine dernière une de ses directrices, Mme Alexandra JASPAR. Elle a démissionné de ses fonctions avec fracas, fracas qui pourrait/devrait créer des remous en Europe et révèlent des conflits d'intérêts profitant tout particulièrement au États.

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  • Communiqué de presse

    Recours près le Procureur Général de Rennes contre la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (Health Data Hub)

    5 décembre 2021 /

    Un appel est porté suite au classement sans suite par le Procureur de la République d'une plainte pénale contre la Caisse Nationale d'Assurance Maladie en charge de traiter les oppositions aux transferts de données vers la plateforme des données de santé "Health Data Hub". 0D appelle le Procureur Général à demander au Procureur l'ouverture d'une véritable enquête sur le sujet. 0D appelle également toute personne souhaitant protéger ses données de santé à s'opposer à leur transfert au Health Data Hub et à rapporter à 0D tout manquement en la matière.

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  • Communiqué de presse

    Plainte pénale en matière de protection des données personnelles déposée à Quimper contre Amazon

    10 novembre 2021 /

    Communiqué de presse. L’association 0D porte plainte au Pénal et à Quimper contre les sociétés Amazon Europe pour violations du droit à la protection des données, susceptibles de faire l’objet de condamnations pénales allant jusque 5 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende. Découvrez les enjeux de cette plainte.

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  • Actualités

    Un Anglais, un Étasunien et un Suisse sont dans un avion Européen au-dessus de l’Atlantique…

    6 octobre 2021 /

    L'Office fédéral Suisse de la justice a rendu un avis de droit sur le niveau d'adéquation de la loi étasunienne CLOUD Act. Les conséquences de cette analyse pourraient renforcer les profondes transformations qui traversent déjà l'ordre transatlantique en matière de protection des données, donc de macro-économie mondiale.

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  • Agir

    Recherche d’expériences au sujet d’Amazon

    22 septembre 2021 /

    OD cherche des personnes ayant un compte Amazon sans activité commerciale depuis 3 ans ou plus. C'est votre cas ? Alors nous avons besoin de vous pour mener à bien notre action de groupe.

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  • Agir

    De la plainte pénale en France pour violation de données personnelles

    28 juin 2021 /

    Le Règlement général sur la protection des données prévoit en son article 84, que tous les États membres de l’Union européenne peuvent, s'ils le souhaitent, mettre en place des sanctions supplémentaires pour violations des dispositions réglementaires. Découvrons ici les modalités d'une plainte pénale en France.

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  • Agir

    Vaccin Covid-19 et Health Data Hub : kit d’autodéfense « données personnelles »

    2 juin 2021 /

    Vous souhaitez ou acceptez de vous faire vacciner contre la Covid-19 et vous vous posez des questions sur le traitement réservé à vos données de santé... Voici un début de réponse, de quoi vous opposer aux dérives juridiques de l'État en lien avec la Plateforme des Données de Santé / Health Data Hub.

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  • Jurisprudence

    La CNIL rend lisible l’illégalité des transferts vers les USA

    27 mai 2021 /

    Dans une publication la CNIL "appelle à des évolutions dans l’utilisation des outils collaboratifs étatsuniens pour l’enseignement supérieur et la recherche". Elle met ainsi en lumière l'illégalité des transferts de données "en clair" (c'est à dire non chiffrées ou chiffrées mais dont la clef est à disposition de l'entreprise soumise au droit US) vers les USA, et que le simple fait de travailler avec une société étasunienne constitue un potentiel transfert de données aux USA.

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