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La CNIL condamne l’utilisation de Google Analytics du fait de l’illégalité des transferts vers les USA
Les actions de 0D contre Amazon et le Health Data Hub sont confirmées par l'actualité de la CNIL, qui vient de mettre en demeure une grande société française pour transferts illégaux de données vers les USA via l'usage de Google Analytics.
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L’APD perd le Nord, et une de ses directrices
L'Autorité de protection des données Belge a perdu la semaine dernière une de ses directrices, Mme Alexandra JASPAR. Elle a démissionné de ses fonctions avec fracas, fracas qui pourrait/devrait créer des remous en Europe et révèlent des conflits d'intérêts profitant tout particulièrement au États.
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Recours près le Procureur Général de Rennes contre la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (Health Data Hub)
Un appel est porté suite au classement sans suite par le Procureur de la République d'une plainte pénale contre la Caisse Nationale d'Assurance Maladie en charge de traiter les oppositions aux transferts de données vers la plateforme des données de santé "Health Data Hub". 0D appelle le Procureur Général à demander au Procureur l'ouverture d'une véritable enquête sur le sujet. 0D appelle également toute personne souhaitant protéger ses données de santé à s'opposer à leur transfert au Health Data Hub et à rapporter à 0D tout manquement en la matière.
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Plainte pénale en matière de protection des données personnelles déposée à Quimper contre Amazon
Communiqué de presse. L’association 0D porte plainte au Pénal et à Quimper contre les sociétés Amazon Europe pour violations du droit à la protection des données, susceptibles de faire l’objet de condamnations pénales allant jusque 5 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende. Découvrez les enjeux de cette plainte.
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Un Anglais, un Étasunien et un Suisse sont dans un avion Européen au-dessus de l’Atlantique…
L'Office fédéral Suisse de la justice a rendu un avis de droit sur le niveau d'adéquation de la loi étasunienne CLOUD Act. Les conséquences de cette analyse pourraient renforcer les profondes transformations qui traversent déjà l'ordre transatlantique en matière de protection des données, donc de macro-économie mondiale.
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Recherche d’expériences au sujet d’Amazon
OD cherche des personnes ayant un compte Amazon sans activité commerciale depuis 3 ans ou plus. C'est votre cas ? Alors nous avons besoin de vous pour mener à bien notre action de groupe.
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De la plainte pénale en France pour violation de données personnelles
Le Règlement général sur la protection des données prévoit en son article 84, que tous les États membres de l’Union européenne peuvent, s'ils le souhaitent, mettre en place des sanctions supplémentaires pour violations des dispositions réglementaires. Découvrons ici les modalités d'une plainte pénale en France.
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Vaccin Covid-19 et Health Data Hub : kit d’autodéfense « données personnelles »
Vous souhaitez ou acceptez de vous faire vacciner contre la Covid-19 et vous vous posez des questions sur le traitement réservé à vos données de santé... Voici un début de réponse, de quoi vous opposer aux dérives juridiques de l'État en lien avec la Plateforme des Données de Santé / Health Data Hub.
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La CNIL rend lisible l’illégalité des transferts vers les USA
Dans une publication la CNIL "appelle à des évolutions dans l’utilisation des outils collaboratifs étatsuniens pour l’enseignement supérieur et la recherche". Elle met ainsi en lumière l'illégalité des transferts de données "en clair" (c'est à dire non chiffrées ou chiffrées mais dont la clef est à disposition de l'entreprise soumise au droit US) vers les USA, et que le simple fait de travailler avec une société étasunienne constitue un potentiel transfert de données aux USA.
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L’autorité portugaise interdit des transferts de données vers les USA – Schrems II
L'autorité de contrôle de la protection des données portugaise vient de délibérer ce 27/04/2021 sur l'illégalité des transferts de données vers les USA par l'Institut National de la Statistique (Portugal) sur la base de l'Arrêt "Schrems II" de la CJUE.
